Exemple De Lettre De Refus De Mutation
64 3 kb gratuitement. Madame monsieur vous m avez fait connaître le précisez la date par une lettre recommandée votre intention de me muter à précisez le lieu.
Lettre Type Refus Sanction Disciplinaire Exemple De Contestation
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Exemple de lettre de refus de mutation. Télécharger cet exemple de lettre type. Exemple de lettre type refus d une mutation ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie travail. Si la proposition de mutation est la conséquence d un motif économique l employeur devra informer le salarié de ses intentions par lettre recommandée en lui laissant un délai de réflexion d un mois ou de 15 jours en cas de redressement ou de liquidation judiciaire article l1222 6 du code du travail.
Dans tous les cas vous devez adresser votre lettre de demande de mutation professionnelle à votre employeur par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception en respectant les règles de mise en page d une lettre. Refus de mutation professionnelle madame monsieur faisant suite à votre courrier que vous m avez adressé en date du préciser la date m informant de ma prochaine mutation professionnelle à compter du préciser la date. Télécharger et prévisualiser 1 page au format pdf de lettre de refus de mutation doc.
Vous savez que je me trouve dans une situation qui ne me permet pas d accepter ce changement. Nous vous proposons des modèles de lettre et lettres type de demande de mutation. Modèle de lettre de demande de mutation dans un autre établissement modèle de lettre de demande de mutation sur un poste différent exemple de.
Télécharger cet exemple de lettre type. Vous souhaitez faire une demande de mutation et souhaitez formaliser cette demande auprès de voter employeur. L exemple de lettre de demande de changement de poste utilisable ici présente ainsi différentes variantes.
Refus de mutation votre prénom nom votre adresse code postal ville destinataire adresse du destinataire code postal ville ville le date madame monsieur ce courrier fait suite à celui que vous m avez adressé en date du date a preciser m informant. 63 8 kb pdf.
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